Fermeture de l’entrepôt de données de santé stane

Information importante concernant vos données de santé

Depuis sa création, stane s’est engagée aux côtés des professionnels de santé et des patients pour faire avancer la recherche médicale en médecine de ville.

Dans ce cadre, un entrepôt de données de santé avait été mis en place afin de permettre l’utilisation sécurisée de certaines données médicales à des fins de recherche.

Le 13 octobre 2026, le Tribunal des activités économiques de Lyon a prononcé la liquidation de la société stane Groupe SAS. Cette décision entraîne la fermeture définitive de l’entrepôt de données de santé stane.

Le 21 octobre 2026, l’ensemble des données de santé contenues dans cet entrepôt ont été supprimées, y compris les copies de sauvegarde.

Nous souhaitons vous apporter toutes les informations nécessaires sur cette fermeture et ses conséquences pour vos données personnelles.

Vos questions, nos réponses

1. Mes données de santé ont-elles bien été supprimées ?

Oui. Toutes les données de santé présentes dans l’entrepôt stane ont été définitivement supprimées au plus tard le 21 octobre 2026.

Cette suppression concerne :

• Les données médicales provenant des dossiers patients des professionnels de santé participants.
• Les informations d’identification qui étaient conservées séparément pour permettre, si nécessaire, de retrouver ou de recontacter les patients.
• L’ensemble des copies de sauvegarde de ces données.

Aucune donnée de santé issue de l’entrepôt n’est donc conservée par stane.

2. Mes données ont-elles été vendues ou transmises à une autre entreprise ?

Non. Aucune donnée de santé n’a été vendue, cédée ou transmise à une autre entreprise dans le cadre de la fermeture de stane.

stane n’a jamais commercialisé les données de santé des patients.

Par ailleurs, l’autorisation accordée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour l’exploitation de l’entrepôt était propre à la société stane Groupe SAS. Elle ne peut pas être transférée à une autre entreprise.

Aucune société ne reprend donc les données de santé de cet entrepôt.

3. La fermeture de stane a-t-elle des conséquences sur mon dossier médical ou mes soins ?

Non. Votre dossier médical et votre suivi restent inchangés.

Les données supprimées sont uniquement celles qui avaient été transmises à l’entrepôt stane pour contribuer à la recherche.

Votre médecin conserve votre dossier médical dans son logiciel habituel. Celui-ci n’est pas affecté par la fermeture de l’entrepôt.

Vous pouvez donc continuer à consulter votre médecin et à bénéficier de votre suivi médical exactement comme auparavant.

4. Je participe à une étude clinique. Suis-je concerné(e) ?

Les données recueillies spécifiquement dans le cadre d’une étude clinique ne sont pas concernées par la suppression de l’entrepôt stane.

Ces données sont gérées sous la responsabilité du promoteur de l’étude, c’est-à-dire l’organisme chargé de son organisation et de sa réalisation.

Si la fermeture de stane entraîne des changements dans le déroulement de l’étude à laquelle vous participez, vous recevrez, si nécessaire, une information spécifique de la part du promoteur ou de votre médecin.

5. Que devient mon espace Dr Data Consent ?

Votre espace Dr Data Consent lié à stane est distinct de l’entrepôt de données de santé.

Les informations qu’il contient sont conservées pendant une durée de 5 ans, afin de garder une trace de l’information qui vous avait été communiquée concernant l’utilisation de vos données et des choix que vous aviez exprimés.

Cet espace ne contient aucune donnée médicale ou clinique vous concernant.

Il conserve uniquement les éléments permettant d’attester que vous aviez été informé(e) de l’intégration de vos données dans l’entrepôt stane et que vous ne vous y étiez pas opposé(e).

Vous n’avez aucune démarche à effectuer concernant cet espace.

6. Puis-je encore demander l’accès, la modification ou la suppression de mes données de santé ?

Les données de santé qui étaient conservées dans l’entrepôt stane ayant été définitivement supprimées, il n’est plus possible d’y accéder, de les consulter ou de les modifier.

En revanche, vos données médicales restent disponibles auprès de votre médecin, dans votre dossier médical habituel.

Vous pouvez toujours vous adresser à celui-ci pour toute demande concernant les informations qu’il conserve dans le cadre de votre prise en charge.

7. Dois-je effectuer une démarche particulière ?

Non. Aucune action n’est nécessaire de votre part.

La fermeture de l’entrepôt et la suppression des données ont déjà été réalisées.

Vous n’avez pas besoin de contacter votre médecin, de demander une suppression supplémentaire ou de modifier quoi que ce soit dans votre dossier médical.

Merci pour votre confiance

Depuis plusieurs années, stane a œuvré pour permettre aux professionnels de santé libéraux et à leurs patients de contribuer à la recherche médicale et à l’amélioration des connaissances en santé.

Cette ambition n’aurait pas pu se concrétiser sans la confiance des patients et l’engagement des professionnels de santé qui ont participé à cette démarche.

Nous tenons à remercier sincèrement chacune et chacun d’entre vous pour cette contribution à la recherche en médecine de ville.

Mehdi Djelamani
Président et cofondateur de stane